Conditions générales de vente

Vendeur

Nappez Bastien Christophe Henri — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : DiamondMind Institut
SIREN : 812 645 281 — SIRET : 812 645 281 00039
24 rue de Châteauneuf, 06000 Nice, France
diamondmindinstitut@gmail.com — 04 84 84 51 93 — 07 53 50 91 56

Champ d’application et acceptation

Les présentes conditions encadrent les ventes de prestations de bien-être non médicales, formations privées, contenus numériques, licences privées et ouvrages proposés par DiamondMind Institut aux consommateurs. Les caractéristiques essentielles, le prix total et les modalités particulières sont présentés avant la commande. La validation de la commande emporte acceptation des conditions en vigueur à cette date.

Prestations et cadre non médical

Les séances d’hypnose de bien-être, PNL, TCC d’accompagnement, sexothérapie non médicale et coaching sont des prestations d’accompagnement. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement médical ou psychothérapeutique, et ne remplacent pas un suivi par un professionnel de santé. DiamondMind peut refuser ou interrompre une prestation lorsqu’elle ne correspond pas à ce cadre ou lorsque la sécurité de la personne l’exige.

Formation DiamondMind Academy

La formation e-learning comprend 12 modules et 150 heures indicatives d’apprentissage, un accès personnel pendant un an, des évaluations et un examen final. Le certificat et la licence éventuellement délivrés sont privés, non diplômants, non reconnus par l’État et non enregistrés au RNCP ou au Répertoire spécifique. L’accès, le code secret, les supports et la licence sont personnels et ne peuvent être partagés, reproduits ou revendus.

Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et confirmés avant paiement. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les promotions sont limitées aux quantités et durées annoncées. Les éventuels frais de livraison d’un produit physique sont communiqués avant la validation définitive.

Commande et paiement

Le client vérifie les informations de sa commande, accepte les présentes conditions et confirme son obligation de paiement avant d’être dirigé vers PayPal ou SumUp. Le paiement est traité par le prestataire choisi. La commande n’est définitive qu’après confirmation effective du paiement. Une confirmation et, pour la formation, les informations d’accès sont envoyées à l’adresse communiquée. En cas d’anomalie, le client doit conserver son justificatif de paiement et contacter DiamondMind.

Accès immédiat au contenu numérique

Lorsque le client demande expressément l’accès à la formation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après confirmation du paiement et qu’il perd son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi. La preuve de cette demande, de l’acceptation des CGV et de leur version est conservée avec la référence de commande.

Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de service ou de la réception du bien. Il peut exercer ce droit par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à diamondmindinstitut@gmail.com ou à l’adresse postale du vendeur. Ce droit ne s’applique pas notamment au contenu numérique dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement exprès, ni au service pleinement exécuté avant la fin du délai avec l’accord préalable du consommateur. Lorsqu’un service commence à sa demande avant la fin du délai puis fait l’objet d’une rétractation valable, le montant proportionnel à ce qui a été fourni reste dû.

Rendez-vous, report et annulation

Une demande de report doit être adressée dès que possible. Un rendez-vous peut être déplacé sans frais jusqu’à 24 heures avant son horaire, sauf urgence ou motif légitime. Passé ce délai, la séance peut être considérée comme due lorsqu’elle a mobilisé un créneau qui n’a pas pu être réattribué. Si DiamondMind annule, un nouveau créneau ou un remboursement est proposé.

Livraison des produits physiques

Pour un ouvrage ou autre produit physique, l’adresse, le mode, le coût et le délai de livraison sont précisés avant paiement. Le client doit signaler rapidement toute détérioration ou non-conformité et conserver les éléments utiles à son examen.

Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de conformité et contre les vices cachés pour les biens, ainsi que des règles de conformité applicables aux contenus et services numériques. Ces garanties s’exercent auprès de DiamondMind Institut, indépendamment de toute garantie commerciale.

Propriété intellectuelle

Les contenus, cours, scripts, vidéos, documents, marques, méthodes et éléments graphiques demeurent protégés. L’achat confère uniquement le droit d’utilisation personnel prévu par l’offre et, le cas échéant, par la licence signée. Toute diffusion, reproduction, transmission ou exploitation non autorisée est interdite.

Responsabilité et force majeure

DiamondMind répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée pour une mauvaise utilisation des contenus, un défaut de coopération du client, une interruption imputable à un service tiers ou un événement de force majeure. Aucune clause ne prive le consommateur de ses droits légaux.

Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à l’accès, au suivi et aux obligations légales sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les prestataires de paiement conservent leurs propres responsabilités et politiques.

Réclamations et droit applicable

Pour toute réclamation : diamondmindinstitut@gmail.com ou DiamondMind Institut, 24 rue de Châteauneuf, 06000 Nice. Le contrat est soumis au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives applicables et peut saisir la juridiction compétente dans les conditions légales.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable un litige avec DiamondMind Institut.

Le médiateur auquel DiamondMind Institut adhère est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
Saisine en ligne : Déclarer un litige auprès de CM2C.

Avant toute saisine, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à DiamondMind Institut, par e-mail à diamondmindinstitut@gmail.com ou par courrier à DiamondMind Institut — Bastien Nappez, 24 rue de Châteauneuf, 06000 Nice, France. Si cette démarche ne permet pas de résoudre le litige, il peut saisir le médiateur dans les conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation.

Assurance responsabilité civile professionnelle

DiamondMind Institut est couvert au titre de sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation par le contrat Medinat n° HXFRME100000594, dans les limites, conditions et exclusions prévues au contrat.

Assureur : Hiscox S.A., succursale irlandaise
The Observatory, 7–11 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, D02 VC42, Irlande.

Courtier : Medinat / +Simple.fr
2 rue Grignan, 13001 Marseille, France.

Couverture géographique : nationale — France entière.